Menu
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise discoursdetimide.com et de son client dans le cadre de la vente des produits et services suivants :
Toute prestation accomplie par l’entreprise discoursdetimide.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés uniquement en euros et calculés TTC.
Sauf indication contraire, si certains tarifs étaient pratiqués Hors Taxe, la mention HT serait apposée lors de la commande et avant le paiement, et les tarifs seraient majorés du taux de TVA en vigueur selon l’article. L’entreprise discoursdetimide.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Tout produit reste la propriété de discoursdetimide.com jusqu’au paiement total de celui-ci.
Frais De Transport : Les frais de transport sont appliqués uniquement pour l’envoi de produits physiques tels que livres papier, agendas, vêtements et bijoux. Toute commande de produit physique effectuée d’un pays autre que la France, les frais de transport peuvent être différents. De plus, des droits de douanes ou taxes diverses applicables selon le pays de l’acheteur peuvent être demandés. Ces droits et taxes ne relèvent aucunement de l’entreprise discoursdetimide.com et restent à la charge de l’acheteur.
Code promotionnel : discoursdetimide.com peut offrir durant une période donnée ou une occasion particulière un code promotionnel à ses acheteurs. Ce code inclut une remise en pourcentage variable et à délai limité (délai mentionné lors de l’activation du code promotionnel). Lorsque ce délai est dépassé (période ou occasion terminée), l’acheteur ne pourra aucunement prétendre à la jouissance du code proposé durant la période promotionnelle. Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que l’entreprise discoursdetimide.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Toute commande passée sur le site discoursdetimide.com entraine la totale compréhension et adhésion des dites Conditions Générales de Vente. En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », située sur le bon de commande du produit ou service avant le paiement de celui-ci, vous déclarez avoir pris connaissance de celles-ci et les avoir acceptées, sans exception et sans réserve.
Toute confirmation de commande vaut acceptation et validation de la transaction.
Toute commande passée et payée sera confirmée après votre paiement par un récapitulatif de commande IMPRIMABLE envoyé par email à l’adresse de messagerie fournie par l’acheteur.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ;
Tout paiement de prestation, produit ou service dit être impérativement effectué en intégralité avant réception du produit ou avant le démarrage de la prestation ou du service.
En cas de défaut de
paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception,
l’acheteur doit verser à l’entreprise discoursdetimide.com une pénalité de
retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison
des marchandises. À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera
révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et
court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure
préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités
de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité
produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due
au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise discoursdetimide.com
L’entreprise discoursdetimide.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise discoursdetimide.com se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Le risque du transport
est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur
devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à
réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre,
confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier
recommandé AR.
Les produits virtuels tels que programmes en lignes, magazines, ebooks sont envoyés à l’acheteur par mail, sous forme de fichier PDF. En cas de non réception de ces produits en raison d’un défaut technique du site du vendeur ou de l’acheteur, ou panne informatique, l’acheteur peut envoyer un mail à sandy@discoursdetimide.com afin de résoudre rapidement la situation.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-12 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception d’un produit à compter du premier jour de réception de celui-ci, sans avoir à justifier les raisons de sa rétractation. Il bénéficie également d’une garantie de 14 jours pour tout achat de formation en ligne ou d’accompagnement collectif. Le fait de demander un remboursement sous ces 14 jours implique la fermeture des accès à son portail de formation, ou à la continuité de l’accompagnement collectif.
Tout retour de produit physique doit être effectué dans son emballage d’origine et complet. Tout produit retourné non conforme, incomplet, utilisé, détérioré, utilisé ou lavé ne fera l’objet d’aucun remboursement, même si le délai de rétractation est en cours.
CONTRATS EXCLUS DU DELAI DE RETRACTATION :
La responsabilité de l’entreprise discoursdetimide.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout contenu virtuel (cours de formations, magazines, ebooks, livres) ainsi que le contenu du site discoursdetimide.com dans sa totalité restent la propriété intellectuelle à vie de l’entreprise discoursdetimide.com. Ainsi, tout article ou produit, tout contenu visuel, écrit, sonore est interdit à la reproduction, à l’exploitation, à la rediffusion, à l’utilisation et à la revente, en tout ou partie.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les Conditions Générales de Vente ici détaillées sont en langue française et soumises à la loi française.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers.